Aux élections générales du printemps 1985, le paysage politique ontarien connaît un bouleversement comme il ne s’en produit qu’une fois par génération : la « Big Blue Machine » du Parti progressiste-conservateur ne parvient pas à gagner assez de sièges pour former un gouvernement majoritaire.

Dans les jours qui suivent, un coup de théâtre se produit : les néo-démocrates et les libéraux forment une entente pour porter ces derniers au pouvoir, mettant ainsi un terme à 42 ans de gouvernement progressiste-conservateur.

En échange de l’adoption de certains de leurs projets de loi, les néo-démocrates s’engagèrent à soutenir les libéraux pour deux ans.
David Peterson devint donc premier ministre d’un gouvernement qui s’orientera plutôt à gauche et qui, entre autres priorités, aura pour objectif d’améliorer l’accès aux services en français.

En cela, il ne faisait cependant que s’inscrire dans le cadre d’un vaste mouvement de reconnaissance des droits des Franco-Ontariens qui avait débuté une vingtaine d’années plus tôt. En effet, plusieurs politiques sur les services en français avaient déjà été adoptées par différents ministères, à commencer par celui de l’Éducation. Mais ces initiatives restaient disparates et nécessitaient désormais un cadre mieux défini.

C’est ainsi que le nouveau ministre délégué aux Affaires francophones, Bernard Grandmaître, déposa, à l’automne 1986, un projet de loi à cette fin. Celui-ci fut adopté à l’unanimité et reçut la sanction royale le 18 novembre.

La Loi sur les services en français, ou Loi 8, prévoyait une période d’application de trois ans et ne devint pleinement effective qu’au cours du second mandat libéral. C’est cette loi qui a introduit la fameuse notion de « région désignée » et qui oblige le gouvernement de l’Ontario et les fournisseurs de services gouvernementaux à offrir des services en français sur ces territoires où se trouvent un nombre déterminé de franco-phones.

Depuis, si la Loi a permis aux francophones de consolider leurs acquis et de franciser leurs rapports aux services publics, elle ne fut cependant pas entièrement libre de controverse. Ainsi, de plus en plus de gens s’interrogent sur le fait que l’éducation postsecondaire échappe aux obligations imposées par la Loi. Par contre, celle-ci a aussi conduit à des innovations que ses auteurs n’avaient sans doute pas prévues. La création du poste de commissaire aux services en français, en 2007, en est un excellent exemple.

Ce même commissaire estime aujourd’hui que la Loi aurait besoin d’être revampée. François Boileau propose entre autres, dans son plus récent rapport, que l’ensemble du territoire ontarien soit considéré comme désigné, ce qui corrigerait certaines iniquités. Le 30e anniversaire de la Loi sur les services en français serait, selon lui, une excellente occasion d’en revoir les grandes lignes pour l’adapter à la société d’aujourd’hui. Le visage de la francophonie ontarienne change et cette législation historique, après avoir permis de grandes avancées, doit désormais changer à son tour.

Philippe Thivierge